Polynésie 2012

Sujet

Donnez la définition de chacune des notions suivantes : (4 points)

• Responsabilité civile et pénale ;
• Obligation de moyens.

Vous appliquerez ces trois notions au cas du MF2 encadrant son stagiaire pédagogique.

Correction

Donnez la définition de chacune des notions suivantes : (4 points)

Responsabilité civile et pénale.

Vous appliquerez ces trois notions au cas du MF2 encadrant son stagiaire pédagogique.

• Responsabilité civile : réparation d’un dommage dont on est responsable sans infraction.

Exemple MF2 : Accompagnement d’un SP au-delà de 20m. Le MF2 est civilement responsable de tout incident dans la palanquée. Il endosse la totalité de l’acte pédagogique.

• Responsabilité pénale : Le MF2 donne une consigne à son stagiaire contraire au CDS.

 Obligation de moyens.

• Obligation de moyen : Le MF2 doit mettre tout en œuvre pour permettre à son stagiaire d’assurer la sécurité de ses élèves. Ex. le MF2 doit accompagner dans l’eau son stagiaire totalement débutant.