Polynésie 2012

Sujet

Citez les obligations d’affichage obligatoires aux établissements d’APS pratiquant la plongée en scaphandre (2 points)

• Affichage relatif au Code du Sport
• Affichage relatif au Code du Travail si la structure emploie du personnel salarié.

Correction

Citez les obligations d’affichage obligatoires aux établissements d’APS pratiquant la plongée en scaphandre. (2 points)

Les obligations d’affichage des établissements d’APS sont fixées par le Code du Sport :

• Diplômes des encadrants exerçant contre rémunération
• Carte professionnelle des encadrants exerçant contre rémunération
• Récépissé de déclaration DDJSVS de la structure
• Contrat d’assurance RC
• Organisation des secours
• Prestations proposées
• Tarifs en vigueur
• Arrêtés ministériels fixant les garanties d’hygiène et de sécurité

Si la structure emploie du personnel salarié, les obligations d’affichage sont issues du code général du travail :

• Nom, adresse et numéro de téléphone médecine et inspection du travail
• Loi concernant la lutte contre harcèlement moral, l’égalité des sexes au travail et la lutte contre le tabagisme.
• L’horaire de travail en vigueur (personnels sédentaires)
• Le règlement intérieur (si > de 20 salariés)
• L’ordre des départs en congés et de la période ordinaire des vacances
• Les références de la convention collective et le lieu où elle est consultable